STATUTS
Dénomination
Art. 1 :
Sous le nom d'Association Thuli il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
But et mission
Art. 2:
L'Association a pour but d'aider financièrement des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap dans le tiers monde et les pays en voie de développement.
Siège
Art. 3:
Le siège de l'Association se trouve au domicile du (de la) président(e) en fonction. Sa durée est illimitée.
Organes
Art.4:
Les organes de l'Association sont:
- l'Assemblé Générale (AG)
- le Comité
- l'Organe de contrôle des comptes
Ressources
Art. 5:
Les ressources de l'Association sont constituées par:
- les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
- des dons, des legs,
- des produits de manifestations
- des subventions publiques et privées
- toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
La gestion des comptes de l'Association est confiée au (à la) trésorier(ère) de l'Association et contrôlée par les vérificateurs des comptes nommés par l'AG, qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Membres
Art. 6:
Peuvent être membres toutes les personnes ou les organismes intéressés à la réalisation du but fixé par l'Art.2.
Art. 7:
L'Association est composée de:
- membres passifs: ils soutiennent le projet sans vraiment s'y impliquer. Ils paient la cotisation et ils n'ont pas de droit de vote.
- membres de droit: représentants d'organismes qui accordent des subventions à l'Association.
- membres associés: membres individuels ou collectifs qui aident bénévolement l'Association mais n'ont pas de droit de vote et ne paient pas des cotisations.
- membres individuels actifs: membres individuels qui s'impliquent concrètement dans l'Association, ils ont un droit de vote et ils paient la cotisation.
- membres collectifs actifs: membres collectifs qui s'impliquent concrètement dans l'Association, ils ont droit de vote et ils paient la cotisation.
Art. 8:
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'AG.
Art. 9:
La qualité de membre se perd:
- par décès
- par la démission. La démission doit être formulée de manière claire et sans équivoque et communiquée six mois avant la fin de l'année civile. La démission sera communiquée lors de l'AG. La cotisation de l'année reste due
- par l'exclusion prononcée par le Comité pour « de justes motifs ». L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée Générale. Le délai du recours est de 30 jours dès la notification de la décision du Comité.
- par défaut de paiement des cotisations pendant deux ans.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Assemblée générale
Art. 10
L'AG est le pouvoir suprême de l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l'AG sont les suivantes. Elle:
- adopte et modifie les statuts à la majorité des 2/3 des membres présents
- élit les membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
- contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer
- fixe le montant des cotisations annuelles
- prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour
- se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
- décide de la dissolution de l'Association à la majorité des 2/3 des membres présents
Il n'y a pas de vote par procuration.
Art. 12:
Les assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l'avance par le Comité. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent qu'il y en a besoin.
Art. 13:
L'assemblée est présidée par le (la) président(e) ou un autre membre du Comité.
Art. 14:
Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du (de la) président(e) compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'Association, comme mentionné dans l'Art. 11, ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 15:
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Art. 16:
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité ou du 1/5 des membres.
Art. 17:
L'ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement:
- l'approbation du PV de la dernière AG
- le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée
- les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
- la fixation des cotisations et l'adoption du budget
- l'approbation des rapports et des comptes
- l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles
Art.18:
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'AG (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d'un membre présentée par écrit au plus tard 15 jours à l'avance.
Art. 19:
L'AG extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l'Association.
Comité
Art.20:
Le Comité dirige l'activité de l'Association et prend toutes les mesures possibles pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
Les membres du comité exercent leur activité de manière bénévole.
Art.21:
Le Comité se compose au minimum de trois membres, élus pour deux ans par l'AG. L’AG élit le Comité à main levée, à moins qu’un membre ne demande le vote au bulletin secret. Ils sont rééligibles au maximum trois fois consécutives. Le Comité décide lui-même de la manière dont il veux se répartir les différentes fonctions (secrétariat, comptabilité,...). Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
Art. 22:
L'Association est valablement engagée par la signature collective d'au moins deux membres du Comité.
Art. 23:
Le Comité est chargé:
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les AG ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur exclusion éventuelle
- de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.
Art. 24:
Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice à deux vérificateurs des comptes élus par l'AG, qui feront rapport à l'AG.
Art. 25:
Le Comité peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs bénévoles de l'Association.
Organe de contrôle des comptes
Art. 26:
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'AG. Il se compose de deux vérificateurs et d'un suppléant membre ou non membre de l'Association.
Dissolution
Art 27:
En cas de dissolution de l'Association, les biens restants seront remis à un organisme poursuivant un but semblable à celui de l'Association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. La liquidation est assurée par le Comité.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
« Au surplus, font règle les Articles 60 et suivants du Code civil suisse ».
Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par le comité le 15 Avril 2013 à Fribourg.
Au nom de l'Association:
Présidente: Lysiane Robbiani
Secrétaire: Anne Dumont
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